Introduction
Le contrat à durée déterminée (CDD) se réfère à un accord contractuel entre un employeur et
un salarié où les termes et la durée spécifiques sont préalablement convenus.
1-Régime juridique
A- Période d’essai
Tout comme le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) a la
faculté d’inclure une période d’essai, au cours de laquelle chaque contractant se voit octroyer
la possibilité de mettre fin à l’accord sans nécessité de préavis ni de versement d’indemnités.
Néanmoins, il convient de noter que les conditions de validité et les modalités d’application de
ladite période d’essai au sein d’un CDD demeurent assujetties aux mêmes dispositions que
celles d’un CDI.
La période d’essai d’un CDD est d’une durée d’un mois maximum lorsque la durée du contrat
est supérieure à 6 mois ; dans le cas où la durée du CDD est inférieure à 6 mois, la période
d’essai est calculée à base d’un jour par semaine plafonnée à 15 jours.
Il convient de préciser que tout comme le CDI, le CDD peut prévoir une période plus courte
s’elle est prévue par le contrat, le règlement intérieur ou encore la convention collective.
Néanmoins aucun renouvellement n’est possible.
B- La durée de contrat
A différence de la CDI, le CDD est établi pour une période précise, selon les différents cas
dans lesquels les parties doivent prévoir une durée déterminée (remplacement, accroissement
de l’activité, etc..).
-Remplacement d’un salarié : si le CDD est établi afin de remplacer un salarié dont le contrat
est suspendu, la durée doit être équivalente celle de la période de suspension.
-Création d’une entreprise ou lancement d’un nouveau produit : dans ce cas le législateur a
fixé dans l’article 17 al.1 du code du travail la durée du CDD à une année maximum qui peut
être renouveler une seule fois, soit deux années au total.
-Accroissement de l’activité : l’accroissement de l’activité est fixé par le législateur pour les
deux secteurs agricoles et non agricole. Pour le secteur agricole l’alinéa 3 de l’article 17 fixe
la durée du CDD dans six mois renouvelable plusieurs fois dans la limite de deux ans.
Pour le cas du secteur non agricole, aucune indication n’a été faite par le législateur ce qui
implique que la règle des deux ans est appliquée aux deux secteurs dans le cas de
l’accroissement de l’activité d’une entreprise.
Le CDD prend fin avec l’arrivée du terme, le retour du salarié remplacé ou la réalisation de
l’objet et le salarié a droit à des indemnités compensatrices de congés payés.
Conclusion
Le contrat CDD reste un outil juridique qui permet une certaine flexibilité aux entreprises
pour répondre aux besoins spécifiques de son activité.
