La Loi de Finances marocaine de l’année 2024 présente un ensemble de mesures spécifiques relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui visent à réformer et à adapter le champ d’application de cette taxe à divers secteurs de l’économie. Voici un aperçu détaillé des différentes modifications apportées aux exonérations, aux ajustements progressifs des taux et aux nouvelles règles applicables à la TVA.
Mesures spécifiques à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
Exonérations étendues pour les produits de base :
Dans le cadre de cette mesure, l’exonération de la TVA s’élargit à plusieurs produits de première nécessité, incluant notamment les produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires ainsi que certains produits dérivés du lait d’origine animale, tels que le beurre et les conserves de sardines, entre autres.
Exonération avec droit à déduction pour l’eau domestique :
Une exonération de la TVA, assortie d’un droit à déduction, est instaurée pour l’eau destinée à un usage domestique. Cela englobe les opérations de vente, de livraison et les prestations d’assainissement, à l’exception des opérations spécifiques qui restent soumises à un taux réduit de 10% avec droit de déduction.
Alignement progressif des taux pour l’électricité :
Une progression sur trois ans est prévue pour aligner les taux de TVA appliqués à l’électricité et à la location des compteurs d’électricité. Ces ajustements graduels s’étendent de 16 % à 20 % pour l’électricité et de 11 % à 20 % pour la location des compteurs, se déployant de 2024 à 2026.
Ciblage des énergies renouvelables et des produits spécifiques :
Un ajustement des taux de TVA est également annoncé pour l’électricité issue des énergies renouvelables, avec une réduction progressive sur deux ans, passant de 14 % à 10 %. Parallèlement, une augmentation graduelle du taux de TVA est prévue pour le sucre raffiné et les voitures économiques.
Croissance et réduction ciblée pour le transport et les services d’assurance :
Les opérations de transport de passagers et de marchandises verront leur taux de TVA réduit progressivement à 10 % sur une période de trois ans. De même, le taux applicable aux prestations de services dans le secteur de l’assurance sera réduit progressivement de 14 % à 10 % sur deux ans.
Ces mesures spécifiques à la TVA reflètent l’engagement de la Loi de Finances 2024 à adapter et à rationaliser la fiscalité, tout en ciblant des secteurs clés pour soutenir l’économie et promouvoir l’accès aux biens et services essentiels.
