Le projet de Loi de Finances 2024 est établi dans un contexte complexe marqué
par des incertitudes économiques mondiales et la volonté du Royaume de
réaliser des programmes structurants. Il s’inspire des recommandations d’une
conférence sur la fiscalité en 2019 pour simplifier et rendre le système fiscal
plus incitatif.
Ce projet se caractérise par une approche globale articulée autour de quatre
axes majeurs : la reconstruction des régions impactées, les réformes
structurelles, la viabilité financière et le renforcement du socle de l’État social.
Parmi les mesures phares du projet de loi de finances (PLF) 2024, on retrouve la
généralisation de l’exonération de la TVA pour certains produits de grande
consommation, comprenant l’ensemble des produits pharmaceutiques, les
fournitures scolaires, le beurre d’origine animale, les conserves de sardines, le
lait en poudre et le savon.
Pour garantir une équité fiscale, le projet prévoit à terme de réduire les quatre
taux de TVA actuels en deux. Cependant, d’autres taux, tels que celui sur
l’énergie électrique, augmenteraient, impactant le pouvoir d’achat. Des
ajustements fiscaux toucheraient également les boissons alcoolisées et
certaines niches fiscales.
Le PLF prévoit également une harmonisation progressive des taux de TVA
visant à réduire les effets du seuil butoir, assurant ainsi une neutralité de cet
impôt. Ces ajustements concernent l’eau et les services d’assainissement, avec
un taux passant de 7% actuellement à 8% en 2024, pour atteindre 10% en
De même, le taux de TVA sur l’énergie électrique passerait de 14% à 16%
en 2024, puis à 20% en 2026, tandis que celui de l’énergie électrique issue de
ressources renouvelables diminuerait de 14% à 12% en 2024, puis à 10% en
En parallèle, le taux de TVA sur le transport de voyageurs et de
marchandises augmenterait de 14% à 16% en 2024, pour atteindre 20% en
2026.
Dans le cadre des démarches gouvernementales visant à encourager
l’intégration du secteur informel dans le formel, le PLF 2024 prévoit la mise en
place d’un nouveau système facultatif d’auto-liquidation de la TVA. De plus,
deux nouveaux mécanismes seraient instaurés pour saisir cette taxe à la
source, dans le but d’encourager la transparence fiscale et de combattre les
factures fictives.
En outre, le projet vise à combattre la fraude fiscale et l’économie informelle
en renforçant les contrôles et en développant l’utilisation du numérique.
Malgré les efforts, réduire l’économie informelle reste un défi, nécessitant une
approche tenant compte de multiples aspects, notamment sociaux.
